Audit RGPD et mise en conformité

Un audit juridique complet pour garantir votre conformité au RGPD

Legal Spot, cabinet d’avocats en protection des données personnelles basé à Lille, vous accompagne dans la mise en conformité de vos traitements de données personnelles avec le RGPD.

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Pourquoi réaliser un audit RGPD ?

Le RGPD impose des obligations précises aux responsables de traitement

L’audit permet d’identifier les éventuelles non-conformités et de limiter les risques de sanctions

Une conformité bien documentée renforce la transparence et la confiance avec vos partenaires, salariés et clients, et permet de valoriser vos actifs immatériels (bases de données clients, etc.)

Le cabinet vous accompagne avec une approche adaptée à votre activité

Accompagnement stratégique dans vos projets de traitement

Nous vous accompagnons dans tous vos projets impliquant la collecte ou l’exploitation de données personnelles, afin d’en garantir la conformité au RGPD.

Cela inclut notamment :

La mise en place de solutions de géolocalisation (ex: flotte véhicules salariés, …)
La collecte et le traitement des données de vos clients (y compris les données sensibles) et leur réutilisation auprès des tiers,
L’installation de dispositifs de surveillance (ex: vidéosurveillance, …)
La mise en conformité RGPD de vos solutions logicielles : applications mobiles, solutions Saas et plateformes web (marketplace, mise en relation, etc.)

Notre approche vise à garantir la pertinence et la proportionnalité des données collectées, conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD.

Audit de conformité RGPD : notre méthode de travail

Le cabinet réalise des audits et analyses approfondies des traitements de données personnelles mis en place dans votre organisme. Nous scrutons minutieusement toute éventuelle non-conformité et formulons des recommandations concrètes et pratiques afin de vous conformer au RGPD.

Cartographie des traitements

Identification des flux et traitements de données personnelles au sein de votre organisation.

Proposition de mesures correctives et plan d’action

Rédaction d’un rapport contenant des préconisations concrètes pour atteindre la conformité.

Plan d’action

Rédaction d’un rapport contenant des préconisations concrètes pour atteindre la conformité.

Mise en œuvre

Accompagnement dans la création ou la mise à jour des documents obligatoires, notamment la création de la documentation de conformité suivante :

Registres des traitements
Registres des sous-traitants
Politiques de confidentialité et cookies
Mentions d’information
Charte informatique
Clauses contractuelles conformes au RGPD
PIA, AIPD.

Maintien de la conformité dans le temps

Le cabinet propose également un accompagnement dans la durée pour le maintien de la conformité RGPD :

Analyse juridique de vos nouveaux projets de traitement
Rédaction et mise à jour de vos documents de conformité : registre, politique de confidentialité, mentions d’information, charte informatique, etc.
Encadrement contractuel de vos relations avec vos sous-traitants et partenaires
Rédaction de clauses spécifiques dans vos contrats commerciaux, y compris les transferts de données hors de l’espace économique européen (EEE)

Nous incluons systématiquement à tous nos accompagnements AUDIT RGPD une solution de gouvernance RGPD digitalisée (via notre partenaire), permettant d’héberger l’ensemble de votre documentation de conformité dans un espace sécurisé en ligne.
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Enfin, nous réalisons les analyses d’impact sur la protection des données (AIPD ou PIA) lorsqu’elles sont requises par la réglementation, notamment pour les traitements présentant des risques élevés pour les personnes concernées.

Sensibilisation et formation RGPD de vos équipes

Dans le prolongement de notre mission d’audit et de mise en conformité, nous proposons des sessions de sensibilisation au RGPD, à destination de vos équipes internes.

L’objectif : faciliter la mise en pratique de la réglementation ainsi que l’appropriation des règles applicables, assurer leur bonne compréhension en pratique, et impliquer durablement vos collaborateurs dans la conformité de votre organisation.

Ces formations peuvent être adaptées à vos enjeux métier (RH, commercial, IT, etc.) et organisées en présentiel ou à distance.