Logo le Legal Spot Avocat
01
Expertises
02
CABINET
03
OFFRES
04
RESSOURCES
05
Contact
01
Expertises

Que faisons nous ?

Avocat droit du numérique, IT, propriété intellectuelle, données personnelles RGPD, droit économique
02
CABINET

Qui sommes nous ?

Logo O Legal Spot
03
OFFRES

Quelles sont nos offres ?

Avocat Lille : honoraires forfaitaires, abonnement, au temps passé.
04
RESSOURCES

Le blog

Articles et actualités juridiques droit des affaires
05
Contact

Contactez-nous

Avocat droit des affaires Lille

DES COMPÉTENCES
‍PLURIDISCIPLINAIRES
pour vOTRE ENTREPRISE

DROIT DU NUMÉRIQUE

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Protection des données personnelles

Commerce et distribution

Droit des sociétés

Avocat stratège droit affaire Lille

DROIT DU NUMÉRIQUE

Nous accompagnons et sécurisons votre présence en ligne ainsi que vos projets informatiques

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous établissons votre stratégie de protection et de défense de vos actifs immatériels et, rédigeons les contrats en découlant

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Selon vos objectifs et besoins, nous mettons à votre disposition notre savoir-faire pour vous accompagner dans votre mise en conformité.

COMMERCE ET DISTRIBUTION

Nous établissons votre stratégie de protection et de défense de vos actifs immatériels et, rédigeons les contrats en découlant

DROIT DES SOCIÉTÉS

De la création de la société jusqu'à sa disparition, nous vous accompagnons durant les étapes clés de votre entreprise.

Droit du Numérique

Propriété Intellectuelle

Protection des Données Personnelles

Commerce Et Distribution

Droit des Sociétés

01. SÉCURISER VOTRE PRÉSENCE EN LIGNE

  • Mise en conformité de vos sites web et applications mobiles (CGV/CGU, politique de confidentialité, politique cookies, mentions légales)
  • Mise en conformité de vos plateformes (marketplace, plateformes numériques de partage, ...) et rédaction de la documentation contractuelle
  • Validation de vos communications publicitaires

02. RÉDACTION ET NÉGOCIATION DE CONTRATS IT

  • Contrat de développement, maintenance
  • Contrat d'infogérance
  • Contrat cloud computing, mode  Saas
  • Contrat de licence logiciel

03. CONTENTIEUX DU NUMÉRIQUE

  • Action en responsabilité contractuelle
  • Droit de réponse et Droit à l'oubli (déréférencement de contenus moteurs de recherche)
  • Contenus illicites en ligne (LCEN)
  • Assistance en cas de contrôles DGCCRF et CNIL

01. PROTÉGER VOS CRÉATIONS

  • Marque (recherche d'antériorités, dépôt, surveillance de la marque, opposition de tiers;..)
  • Dessin et modèles
  • Brevet (étude de brevetabilité, rédaction de la demande de brevet, relation avec l'office... )
  • Protection des bases de données par le droit sui generis
  • Droits d'auteur (logiciel, etc.)
  • Audit de portefeuille de titres
  • Noms de domaine

02. DÉFENDRE VOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Pré-contentieux : Rédaction de mise en demeure, constat huissier, constat d'achat, négociation partie adverse, protocole transactionnel, ...)
  • Contentieux : Procédure de saisie-contrefaçon, assignation en contrefaçon, etc

03. RÉDACTION DE CONTRATS

  • Accord de confidentialité (NDA)
  • Contrat de co-développement
  • Contrat de cession / licence (marque, dessins & modèles, brevet, droits d'auteur)
  • Sécuriser la propriété intellectuelle générée par vos salariés et vos prestataires

01. AUDIT DE MISE EN CONFORMITÉ RGPD

  • Cartographie des traitements de données personnelles
  • Etablissement d'un plan d'actions de mise en conformité
  • Mise en oeuvre du plan
  • Etablissement de votre documentation de conformité
  • Votre conformité RGPD digitalisée

02. MAINTENIR VOTRE CONFORMITE RGPD

  • Nomination auprès de la CNIL  en qualité de DPO externalisé
  • Solution de gouvernance RGPD digitalisée
  • Mise à jour de la documentation de conformité
  • Violation de données
  • Assistance en cas de contrôle CNIL

03. RÉDACTION DE LA DOCUMENTATION DE CONFORMITÉ

  • Politique de confidentialité des données
  • Politique Cookies
  • Contrat de sous-traitance de données
  • Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD ou PIA)
  • Assistance violation de données, ...

01. RÉDACTION ET NÉGOCIATION DE CONTRATS COMMERCIAUX

  • Rédaction de contrats de partenariats
  • Contrats commerciaux : contrat d'agent commercial, apporteur d'affaires, sous-traitance
  • Contrats de distribution (CGA, CPV, CGV, Contrat de distribution sélective et exclusif, ...)

02. CONTENTIEUX COMMERCIAUX

  • Résolution amiable de litiges commerciaux
  • Contentieux commerciaux (rupture brutale des relations commerciales, concurrence déloyale, inexécution d’un contrat, ...).
  • Injonction de payer / Assignation en paiement
  • Assistance en cas de contrôle de la Direccte

01. CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ

  • Conseil sur le choix de la forme sociale
  • Rédaction des statuts et réalisation des formalités d’immatriculation
  • Rédaction de pacte d’associés

02. VIE DE LA SOCIÉTÉ

  • Réalisation des formalités d'entreprise
  • Organisation et préparation des assemblées générales
  • Modification des statuts
  • Cession de titres
  • Augmentation ou réduction du capital
  • Fusion / scission / acquisition de sociétés
  • Entreprises en difficulté (ouverture d’une procédure collective : sauvegarde, redressement judiciaire, ...)

03. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

  • Liquidation amiable
  • Conflit entre associés
  • Entreprises en difficulté (liquidation judicaire, ...)
fleche vers le bas
logo Legal spot, cabinet d'avocats Lille
CONTACTEZ-NOUS
Icon Linkedin
Expertises
CABINET
OFFRES
RESSOURCES

Publications populaires

Nos articles arrivent très vite !
Votre souscription a bien été prise en compte !
Oops! Something went wrong while submitting the form.

33 Bd du Général Leclerc, 59000 Roubaix

Mentions légalesPolitique de confidentialité
Copyright 2022 - Legal Spot
Création de site internet pour architectes