Bases de données

Sécurisez-les et valorisez-les

Legal Spot vous accompagne pour mettre en place une stratégie de protection et d’exploitation de vos bases de données.

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Une protection spécifique pour la protection et la valorisation des bases de données

Le producteur d’une base de données dispose d’un droit de propriété intellectuelle lorsque :

il prend l’initiative et le risque de réaliser des investissements,
et lorsque le contenu de la base de données a été constitué, présenté, ou vérifié de telle manière qu’il fait ressortir un investissement financier, matériel ou humain substantiel

Ce droit est indépendant du droit d’auteur. Il permet de valoriser les bases de données, d’en maîtriser l’exploitation et d’agir contre toute réutilisation ou extraction non autorisée.

Cette protection peut notamment être mobilisée dans le cadre de vos projets d’IA.

Ce que nous faisons pour vos bases de données

Legal Spot vous conseille et vous accompagne dans toutes les étapes :

Mise en place d’une stratégie de protection adaptée

Conseil sur la valorisation et l’exploitation de vos bases de données

Rédaction et négociations de contrats d’exploitation : licence, cession, partenariats plus larges, etc.)

Défense en cas d’atteinte aux à vos droits sur vos bases de données

Assistance et représentation pour les litiges, tant au stade du précontentieux que du contentieux

Cabinet d’avocats basé à Lille

Intervention en France et à l’international

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