Concurrence déloyale

Protégez votre activité

Legal Spot vous conseille et vous défend face aux agissements de vos concurrents susceptibles de nuire à votre activité économique et à vos signes distinctifs.

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Une protection complémentaire à la propriété intellectuelle

La concurrence déloyale et parasitaire est un domaine essentiel du droit économique, en marge de la propriété intellectuelle. C’est sur ce fondement que vous pouvez notamment agir dans la défense des autres signes distinctifs de votre entreprise : nom commercial, dénomination sociale, enseigne, nom de domaine.

Les actes de concurrence déloyale s’ajoutent souvent aux atteintes à vos droits de propriété intellectuelle. Les règles relatives à la concurrence déloyale permettent une action globale lorsque les agissements des acteurs économiques ne sont pas qualifiés de contrefaçon ou vont au-delà de la contrefaçon.

Ces règles vous permettent ainsi d’obtenir réparation du préjudice que votre entreprise subit du fait de la faute d’un concurrent ou d’un autre acteur du marché.

Ce que nous faisons pour vous

Nous vous accompagnons face à tous types d’atteintes :

Confusion avec vos produits ou votre image

Dénigrement ou détournement de clientèle

Débauchage de salariés

Parasitisme économique (lorsqu’un acteur se place dans le sillage de votre entreprise pour tirer le fruit de vos investissements sans rien dépenser)

Copie de site internet ou de votre argumentaire commercial

Nous vous accompagnons à toutes les étapes afin d’obtenir la réparation de votre préjudice et la cessation des atteintes à votre entreprise :

Elaboration d’une stratégie unique répondant à votre besoin

Rédaction de mises en demeure et résolution amiable des litiges

Négociation avec la partie adverse

Représentation devant les juridictions,en référé (urgence) ou au fond

Recherche de preuves (constats, saisies...), y compris en amont d’un contentieux (procédures non contradictoires)  

Suivi de l’exécution des décisions de justice

Legal Spot, votre cabinet en propriété intellectuelle

Nous accompagnons les entreprises  à Lille et dans toute la France.

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