Legal Spot, cabinet d’avocats à Lille, vous accompagne dans la sécurisation juridique de vos relations commerciales avec vos partenaires, en France et à l’international.
Un cadre contractuel clair et sécurisé pour votre croissance
Nos avocats vous assistent pour :
Contrats sur-mesure adaptés à votre modèle économique
Maîtrise des enjeux propres aux entreprises tech et innovantes
Conseil, négociation, rédaction et sécurisation juridique
Expérience de près de 15 ans en droit des affaires et distribution en tant que juriste d’entreprise au sein d’entreprises tech et numériques.
Des contrats adaptés à vos activités et vos objectifs
Legal Spot élabore vos documents contractuels en tenant compte de la réglementation et de vos besoins spécifiques :
Contrats de vente, CGV BtoB (conditions générales de vente)
Contrats de prestations de services et de sous-traitance
Contrats de distribution : exclusive, sélective, CGV, CGA, CPV, revendeurs agréés
Contrats de fabrication, production, assemblage
Contrats d’approvisionnement, fourniture
Contrats de partenariat, d’agent commercial, d’apporteur d’affaires
Accords de confidentialité (NDA)
Documentation contractuelle en ligne, BtoB ou BtoC (CGV, CGU, mentions légales, politique de confidentialité, données personnelles)
Nous intervenons également pour la sécurisation de vos plateformes numériques, sites internet ou services SaaS.
Cas client : Producteur dans le secteur de la mobilité
Refonte complète des documents contractuels d’un producteur dans le secteur de la mobilité et mise en place d’un réseau de distribution sélective :
Contrat de distribution sélective
Conditions générales de vente BtoB
Conditions particulières de vente annuelles
Objectif atteint : mise en conformité, sécurité juridique, contrôle du réseau de distribution.
Sécurisez votre réseau de distribution et vos relations commerciales
Legal Spot vous conseille dans la mise en place et la gestion de vos réseaux de distribution, ainsi que dans vos relations avec vos fournisseurs, producteurs, grossistes ou distributeurs, conformément au Code de commerce et aux lois encadrant vos relations avec ces derniers (EGalim, etc.).
Conseil en droit de la distribution
Choix du mode de distribution adapté à votre modèle :
Distribution exclusive ou sélective
Partenariat plus global incluant licence de marque, référencement de vos produits, formation de vos distributeurs, etc.
Rédaction des contrats de distribution
CGV, CPV, CGA, contrats de référencement
Contrats de production MDD
Contrats de distribution à l’international
Conventions uniques, contrats cadres et contrats d’application(conditions relatives à l’opération : barèmes, RFA, remises spécifiques, services de coopération, etc.)
Gestion des litiges et pratiques restrictives
Nous intervenons en cas de :
Litiges liés à vos négociations annuelles et à vos négociations commerciales
Litiges avec vos sous-traitants
Pratiques restrictives de concurrence : déséquilibre significatif, pénalités logistiques, revente à perte
Rupture brutale des relations commerciales établies
Violations de réseaux de distribution
Contrôles de la DGCCRF
Legal Spot, votre cabinet d’avocats en e-réputation à Lille
Nous accompagnons les particuliers et les entreprises en matière d'e-réputation à Lille, dans les Hauts-de-France et partout en France.
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