Legal Spot, cabinet d’avocats à Lille, vous accompagne dans la rédaction de vos contrats et dans la mise en place de votre documentation IA, pour sécuriser vos relations commerciales et vos obligations réglementaires.
Legal Spot intervient auprès des entreprises tech ou innovantes, éditeurs de logiciels, laboratoires ou établissements publics innovants, notamment dans le cadre de leurs activités d’IA.
Nous rédigeons des contrats et des documents juridiques clairs, protecteurs et sur mesure, conçus pour répondre aux exigences de la réglementation et aux contraintes de votre activité.
Legal Spot vous accompagne dans la rédaction et la négociation des contrats nécessaires à vos activités impliquant l’intelligence artificielle :
Ces contrats permettent d’encadrer les relations avec vos partenaires, prestataires ou clients, à chaque étape de votre projet IA.
Produire une documentation adaptée aux exigences réglementaires
Nous vous accompagnons également dans la rédaction des documents juridiques destinés à vos utilisateurs ou à vos collaborateurs, notamment :
Les notices et mentions d’information relatives à votre système d’IA.
Les chartes d’utilisation de l’intelligence artificielle à destination de vos salariés (charte informatique, etc.), visant à prévenir les usages non maîtrisés de l’IA ou la divulgation d’informations confidentielles appartenant à l’entreprise.
Ces documents contribuent à assurer la transparence, la conformité, et la sécurité juridique de vos projets.
Legal Spot vous conseille à chaque étape de votre projet d’intelligence artificielle, pour vous permettre de disposer de contrats solides, de documents conformes aux exigences réglementaires, et d’un cadre juridique cohérent avec vos pratiques.
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