Protégez l’apparence et le design de vos produits

Un accompagnement de la création à l’exploitation

L’apparence et la forme de vos produits est un levier fort de différenciation.

Sous certaines conditions, les modèles permettent de protéger l’apparence et la forme d’un produit.

Sous certaines conditions, le régime du droit d’auteur peut aussi se cumuler au modèle et ainsi protéger efficacement votre création.

Legal Spot vous conseille dès les prémices de vos projets (idéalement avant la divulgation de votre modèle), vous aide à identifier les territoires stratégiques à protéger, procède aux dépôts auprès des offices et vous défend en cas d’atteinte à vos droits.

Cas client

Accompagnement d’une PME dans l’industrie de la chaussure dans sa stratégie de protection de dessins et modèles en France, Union européenne, ainsi qu’à l’international.

Ce que nous faisons pour vos créations

Nous vous assistons à chaque étape :

Analyse de la création et définition d’une stratégie de protection

Dépôt auprès des offices compétents en fonction du territoire géographique d’intérêt pour votre entreprise (INPI, EUIPO, etc.)

Gestion, exploitation et valorisation de vos dessins et modèles

Rédaction de contrats de cession de droits de propriété intellectuelle (si le design a été créé par un tiers : il est nécessaire d’assurer à votre entreprise la titularité des droits sur le design créé par un tiers) ou d’exploitation (licences, partenariats, etc.)

Intervention en cas d’atteinte au titre ou de contrefaçon (copies identiques ou similaires, production ou vente de produits contrefaisants, etc.) : le cabinet est formé à la négociation raisonnée (méthode Harvard) afin d’agir rapidement (obtenir la cessation de l’atteinte ainsi que la réparation du préjudice pour votre entreprise) ;

Défense de vos droits devant les juridictions en cas d’échec de la tentative amiable.

Réagir en cas de copie ou de litige

En cas d’exploitation non autorisée d’un design protégé par un titre (copie servile ou impression visuelle d’ensemble similaire avec le modèle incriminé), nous agissons rapidement pour préserver vos droits :

Envoi d’une mise en demeure d’avocat et négociation - résolution amiable des litiges - le cabinet est formé à la méthode de négociation raisonnée (dite méthode Harvard) ;
Le cas échéant, saisine des offices pour nullité des titres frauduleux déposés par des tiers
Négociation et rédaction de protocoles d’accords transactionnels permettant une sortie de conflit rapide avec réparation de votre préjudice ;
En cas d’échec de la phase amiable, représentation en justice si nécessaire

Dessins et modèles