Le consentement désigne l’accord d’une personne physique pour que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement par une entité déterminée, c’est-à-dire le responsable du traitement.
Il est nécessaire de déterminer une base légale lors de la mise en œuvre d’un traitement de données personnelles, qu’il faudra choisir selon la situation (exécution d’un contrat).
Le consentement est l’une des bases les plus importantes : cela il implique de respecter des conditions précises.
Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Il faut donc qu’il ne soit pas contraint, qu’il porte sur des traitements précis, que la personne soit informée, et qu’il résulte d’une action claire (exemple : case à cocher).
Le responsable de traitement doit être en mesure de démontrer qu’il a recueilli le consentement de manière valide. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment, par le biais d’une modalité équivalente à celle utilisée pour le recueil du consentement.
Attention, en France, les mineurs ne peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles qu'à partir de 15 ans.
