La contrefaçon désigne la reproduction, l’imitation ou l’utilisation non autorisée d’un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.
Elle peut concerner :
Pour rappel, il s’agit de violer un droit exclusif détenu par un auteur ou un créateur.
La contrefaçon constitue donc un délit civil, mais aussi un délit pénal.
Civilement, le titulaire du droit peut obtenir des dommages-intérêts et faire cesser l’infraction. Pénalement, la contrefaçon peut être sanctionnée par des amendes lourdes et jusqu’à 3 ans de prison.
Ces sanctions ont pour but de protéger les auteurs et les créateurs contre l’exploitation illégale de leurs créations, et donc d’encourager le respect des droits de propriété intellectuelle.
La lutte contre la contrefaçon repose autant sur des mesures préventives que réactives. Pour protéger efficacement ses créations ou produits, plusieurs démarches peuvent être mises en œuvre :
Il est possible de protéger ses créations en déposant des marques, des brevets, des dessins et modèles auprès des organismes compétents (INPI, EUIPO, OMPI).
Une fois les droits protégés, il est essentiel de surveiller activement le marché afin de détecter toute atteinte.
Cela passe notamment par la mise en place d’une veille concurrentielle, notamment sur les sites de e-commerce, les réseaux sociaux ou dans les points de vente physiques.
En cas de contrefaçon avérée, la mise en demeure, la saisie des produits et l’action en justice permettent de faire cesser la contrefaçon et obtenir réparation.
Enfin, informer les consommateurs et former les partenaires permet de limiter les risques de diffusion de produits contrefaits.
