Droit à l’information

Droit à l’information au sens du RGPD : définition

Qu’est-ce que le droit à l’information ?

Le droit à l’information au sens du RGPD garantit que tout utilisateur dont les données personnelles sont collectées ou traitées soit informé de manière claire, transparente et compréhensible de l’usage qui en est fait.

Ce droit s’applique, que les données aient été recueillies directement auprès de la personne concernée, ou indirectement.

Les responsables de traitement de données doivent ainsi fournir plusieurs informations essentielles :

l’identité du responsable du traitement ;
la finalité de la collecte de données ;
la base légale ;
la durée de conservation ;
les éventuels destinataires des données ;
l’existence de transferts vers l’étranger ;
les droits dont dispose la personne (accès, rectification, opposition, etc.).

Ces informations doivent être communiquées au moment de la collecte ou, si les données proviennent d’un tiers, dans un délai raisonnable.

Quelle est l’importance de la clarification ?

Le RGPD insiste sur l’importance de formulations simples, compréhensibles par tous, évitant le langage juridique complexe

Le droit à l’information permet ainsi à chacun de comprendre comment ses données sont utilisées.

En cas de manquement à ce droit, les utilisateurs peuvent saisir la CNIL.

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À retenir

Le droit à l’information garantit à toute personne une information claire sur l’utilisation de ses données personnelles. Les responsables de traitement doivent ainsi préciser l’identité du responsable, les finalités, les droits des utilisateurs, la durée de conservation, etc. C’est une condition essentielle pour permettre l’exercice des autres droits prévus par le RGPD.