L’entreprise qui prend l’initiative et le risque des investissements permettant de constituer une base de données bénéficie d’un droit de propriété intellectuelle particulier sur le contenu de la base : le droit du producteur de bases de données.
Pour bénéficier de cette protection, il faut que la constitution, la vérification ou la présentation de la base atteste d’un investissement financier, matériel ou humain substantiel.
Le producteur pourra ainsi interdire l’extraction de tout ou partie de sa base, le scrapping ou la réutilisation du contenu. Il pourra exploiter sa base via des contrats de cession ou de licence. Cette protection expire quinze ans après le 1er janvier de l’année qui suit l’achèvement de la base.
La structure de la base de données peut également être protégée par le droit d’auteur, à condition qu’elle soit originale (qu’elle ne soit pas une simple compilation). Les choix effectués et la disposition de la base sont déterminants pour accéder à cette seconde protection.
