Hébergeurs

Responsabilité des hébergeurs : régime juridique et limites de l’immunité

Qu’est-ce qu’un hébergeur ? 

Un hébergeur est un prestataire qui met à disposition des services et des utilisateurs des moyens de stocker, publier ou partager des contenus en ligne.

L’hébergeur ne crée donc pas lui-même de contenus, mais se limite à l’hébergement et au stockage sur ses serveurs.

Quelle réglementation pour les hébergeurs ?

En France, le statut juridique des hébergeurs est encadré par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui leur accorde une immunité de responsabilité pour les contenus publiés par les utilisateurs, sous certaines conditions.

Ils ne peuvent donc être tenus responsables s’ils n’ont pas connaissance du contenu illicite et agissent rapidement pour le retirer après en avoir été notifiés.

En cas d’inaction ou de signalement ignoré, l’immunité tombe, et l’hébergeur peut être tenu civilement ou pénalement responsable.

À retenir

Un hébergeur stocke des contenus en ligne sans en être l’auteur. Il bénéficie d’une immunité de responsabilité, tant qu’il n’a pas connaissance d’un contenu illicite. S’il est notifié, il doit agir rapidement pour le retirer. En cas d’inaction, il perd cette protection et peut-être poursuivi civilement ou pénalement.