Licence de droit d'auteur : définition

Qu’est-ce qu’une licence de droit d’auteur ?

La licence de droit d’auteur est le contrat par lequel le titulaire des droits de propriété intellectuelle accorde à un tiers, le licencié, le droit de reproduire ou d’utiliser son œuvre. 

Quelques exemples d’œuvres : 

• un logiciel ; 
• un site internet ; 
• une création graphique, 
• etc.

Quelle est la différence entre la cession et la licence de droit d’auteur ?

Au contraire de la cession, la licence n’emporte pas cession de tout ou partie des droits patrimoniaux sur l'œuvre concernée. 

Elle peut donc ne pas être exclusive, mais doit toujours préciser les modalités d’exploitation : 

• durée de l’autorisation, 
• supports d’exploitation autorisés,
• finalité de l’utilisation, 
• territoire d’exploitation concerné,
• droits concernés par la licence d’exploitation (diffusion, reproduction, adaptation). 

La licence est généralement plus restreinte qu’une cession : elle peut porter uniquement sur certains droits, s’appliquer à un territoire donné ou être limitée à un usage spécifique.

Ainsi, le titulaire conserve certains de ses droits sur l’œuvre et pourra notamment résilier la licence, selon les termes prévus par le contrat.

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