Marketplace : définition

Qu’est-ce qu’une marketplace ?

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Une marketplace est une plateforme en ligne qui met en relation des vendeurs et des acheteurs.

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Contrairement à un site e-commerce classique, le fournisseur de la marketplace ne vend pas toujours directement les produits disponibles sur la marketplace. Il fournit simplement une infrastructure numérique permettant à d'autres vendeurs de proposer leurs produits en ligne.

Quelle est la responsabilité du fournisseur marketplace ?

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Lorsqu’il agit comme simple intermédiaire technique (hébergement des offres), le fournisseur de la marketplace est considéré comme un hébergeur. Sa responsabilité étant alors limitée vis-à-vis des offres publiées par les vendeurs. 

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Toutefois, sa responsabilité peut être engagée en cas de manquement à ses obligations ou : 

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• si elle a connaissance d’un contenu illicite et ne le retire pas rapidement ;
• si elle intervient activement dans la transaction.

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Le DSA impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de marketplace destinés aux consommateurs (B2C), à l’exception des micro-entreprises et petites entreprises : 

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• traçabilité des vendeurs professionnels ;
• conformité dès la conception de la plateforme ;
• information des consommateurs.

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Les CGV ou les CGU de la plateforme doivent être rédigées avec soin. 

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