Marque : définition 

Qu’est-ce qu’une marque ?

Une marque permet d’identifier les produits ou services d’une entreprise et les différencier de ceux de ses concurrents.

Elle peut prendre diverses formes : 

• un nom ;
• un logo ;
• une couleur ou une forme ;
• un slogan.

Comment protéger sa marque ?

Les dessins et les modèles peuvent être protégés. Quid d’une marque ?

Pour être protégée, une marque doit être :

• disponible : c’est-à-dire ne pas être identique ou similaire à une marque déjà déposée ;
• licite : autrement dit ne pas être contraire à l’ordre public ;
• non déceptive : ne pas tromper le public ; 
• distinctive : elle ne doit pas être descriptive ;
• faire l’objet d’un dépôt officiel : auprès de l’INPI en France, de l’EUIPO pour l’Union européenne) ou de l’OMPI pour l’international.

Une fois enregistrée, la marque octroie à son titulaire un monopole d’exploitation pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment.

Le titulaire de la marque, le propriétaire peut :

• l’exploiter directement, pour ses propres produits ou services,
• permettre l’exploitation en licence à des partenaires ou des distributeurs,
• la céder à un tiers.

‍

‍

‍