Portabilité des données : définition 

Qu’est-ce la portabilité des données ?

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La portabilité des données permet de récupérer, dans un format lisible et structuré, ses données personnelles auprès d’un responsable de traitement, afin de les transmettre à un autre.

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Par exemple, il peut s’agir de changer de plateforme en conservant son historique ou de transférer des informations d’un service à l’autre. 

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Ce droit à la portabilité des données peut être exercé lorsque le traitement de données concerné est : 

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• réalisé par des procédés automatisés ;
• fondé sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat (exemple : pas de portabilité lorsque le traitement est réalisé dans le cadre d’une obligation légale).

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À quoi sert la portabilité des données ?

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La portabilité permet ainsi à l’utilisateur de reprendre le contrôle sur ses données. Les responsables de traitement doivent ainsi mettre en place des moyens pour faciliter la portabilité en permettant notamment aux personnes concernées :

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• d’obtenir une copie de leurs données, dans un format lisible par machine ;
• de transmettre les données directement à un autre responsable de traitement, sans passer par l’utilisateur, lorsque cette option est envisageable.

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