Preuve électronique

Preuve électronique : recevabilité en cas de litige

Qu’est-ce qu’une preuve électronique ?

La preuve électronique désigne tout élément numérique, qui peut servir à démontrer un fait ou appuyer une prétention en justice. 

Ces preuves électroniques peuvent être :

Quid de la place de la preuve électronique en droit français ?

Cette forme de preuve est aujourd’hui de plus en plus utilisée dans les litiges, en particulier dans les domaines contractuels ou liés à la consommation, où les échanges numériques sont devenus la norme.

En droit français, la preuve électronique est donc admissible en justice, à condition qu’elle ait été obtenue de manière loyale et qu’elle garantisse l’intégrité des données.

Pour être pleinement reconnue, elle peut être signée électroniquement, horodatée ou conservée par un tiers de confiance.

Le Code civil reconnaît ainsi la même force probante à l’écrit électronique qu’à l’écrit papier, sous réserve que l’auteur puisse être identifié et que le document soit conservé dans des conditions garantissant sa fiabilité.

À retenir

La preuve électronique (e-mails, SMS, données de connexion, etc.) est admissible en droit français, à condition d’avoir été obtenue loyalement et de garantir l’intégrité des données. Elle a la même valeur légale qu’un écrit papier, si son auteur est identifiable et sa conservation fiable.