Preuve électronique : recevabilité en cas de litige

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Qu’est-ce qu’une preuve électronique ?

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La preuve électronique désigne tout élément numérique, qui peut servir à démontrer un fait ou appuyer une prétention en justice. 

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Ces preuves électroniques peuvent être :

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• des emails avec accusé de réception ou de lecture ;
• des SMS ou des messages instantanés (WhatsApp, Messenger, etc.) ;
• des captures de réseaux sociaux (publications, messages privés, etc.) ;
• un historique de navigation ou des cookies ;
• des données issues d'une application (géolocalisation, historique d’activité, etc.) ;
• des données de connexion (adresses IP, etc.).

Quid de la place de la preuve électronique en droit français ?

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Cette forme de preuve est aujourd’hui de plus en plus utilisée dans les litiges, en particulier dans les domaines contractuels ou liés à la consommation, où les échanges numériques sont devenus la norme.

En droit français, la preuve électronique est donc admissible en justice, à condition qu’elle ait été obtenue de manière loyale et qu’elle garantisse l’intégrité des données.

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Pour être pleinement reconnue, elle peut être signée électroniquement, horodatée ou conservée par un tiers de confiance.

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Le Code civil reconnaît ainsi la même force probante à l’écrit électronique qu’à l’écrit papier, sous réserve que l’auteur puisse être identifié et que le document soit conservé dans des conditions garantissant sa fiabilité.