La preuve électronique désigne tout élément numérique, qui peut servir à démontrer un fait ou appuyer une prétention en justice.
Ces preuves électroniques peuvent être :
Cette forme de preuve est aujourd’hui de plus en plus utilisée dans les litiges, en particulier dans les domaines contractuels ou liés à la consommation, où les échanges numériques sont devenus la norme.
En droit français, la preuve électronique est donc admissible en justice, à condition qu’elle ait été obtenue de manière loyale et qu’elle garantisse l’intégrité des données.
Pour être pleinement reconnue, elle peut être signée électroniquement, horodatée ou conservée par un tiers de confiance.
Le Code civil reconnaît ainsi la même force probante à l’écrit électronique qu’à l’écrit papier, sous réserve que l’auteur puisse être identifié et que le document soit conservé dans des conditions garantissant sa fiabilité.
