Droit à l’oubli et déréférencement

Votre partenaire expert du déréférencement

Legal Spot vous accompagne dans la mise en œuvre de votre droit à l’oubli, pour obtenir le retrait ou le déréférencement de certains contenus faisant apparaître vos données personnelles. Nous intervenons notamment lorsque des contenus anciens ou obsolètes nuisent à votre vie personnelle ou professionnelle.

Agir efficacement pour faire valoir votre droit à l’oubli et au déréférencement

Le droit à l’oubli (ou droit à l’effacement) est un droit prévu par le RGPD, qui vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles. Les textes prévoient cependant des critères stricts et ne s’appliquent pas à tous.

Ce fondement permet également d’obtenir le déréférencement de contenus apparaissant dans les résultats des moteurs de recherche pour la requête portant sur vos nom et prénom.

Legal Spot vous accompagne à chaque étape :

  • Rédaction de demandes de déréférencement ou de droit à l’oubli auprès des éditeurs (site internet, médias, etc.) ou des moteurs de recherche (Google, Bing, etc.)
  • Suivi de la demande et recours auprès des éditeurs ou des moteurs de recherche ;
  • Saisine de la CNIL en cas de refus injustifié

Nous mettons en œuvre des moyens efficaces auprès des éditeurs et des moteurs de recherche permettant de faire appliquer vos droits et d’effacer des contenus préjudiciables à votre réputation numérique.

Obtenir le déréférencement de contenus anciens

Un contenu peut rester visible en ligne bien après que les faits ont perdu leur actualité.

Lorsqu’il apparaît dans les premiers résultats de recherche pour les requêtes portant sur vos nom et prénom, il peut avoir des conséquences lourdes, notamment dans un cadre professionnel.

Legal Spot vous aide à obtenir la disparition de ces résultats, en faisant valoir votre droit au déréférencement auprès des moteurs de recherche.

Cas client :
Déréférencement d’un lien URL pointant vers un article de presse (condamnation judiciaire d’un particulier)

Un particulier avait été condamné pour des faits relatés dans un article de presse à visée nationale. Cet article était référencé parmi les premiers résultats pour les recherches en ligne portant sur ses nom et prénom. Or, ces faits étaient anciens et le référencement de ce lien portait préjudice au particulier, tant dans sa vie privée que pour l'évolution de sa carrière professionnelle.

Nos avocats ont formulé des demandes de mise en œuvre du droit à l’oubli auprès des principaux opérateurs de moteurs de recherche. Nous avons obtenu auprès de chacun d’eux le déréférencement du lien litigieux et ce malgré la condamnation judiciaire avérée de notre cliente. 

Legal Spot, votre cabinet d’avocats en droit à l’oubli et déréférencement

Nous accompagnons les particuliers et dirigeants d’entreprise pour faire valoir leur droit à l’oubli et au déréférencement à Lille, dans toute la France ainsi qu’à l’étranger.

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