Droit d’auteur

Protégez vos logiciels

Legal Spot vous accompagne dans la création et la protection de vos actifs protégés par le droit d’auteur : codes sources des solutions logicielles et leur documentation, créations artistiques, etc.

PRENDRE RENDEZ-VOUS

Sécuriser vos droits pour préserver la valeur de vos œuvres

Vos créations (ou “ œuvres de l’esprit ”) originales sont protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur création, dès lors que celles-ci sont originales. Cependant, pour sécuriser et exploiter vos droits, il est essentiel dans un premier temps de conserver la preuve de la paternité de l'œuvre ainsi que la date de création.

Dans un second temps, et en vue d’exploiter vos créations, il convient de respecter le formalisme des contrats d’exploitation ou de cession des droits d’auteur.

Legal Spot vous assiste à tous les stades de création et d’exploitation de vos œuvres et créations, ainsi que pour la protection et la défense de vos droits d’auteur.

Etapes de protection de vos créations

Nous vous accompagnons dans la protection de vos œuvres originales relevant du droit d’auteur, notamment pour :

Identifier les éléments ayant permis d’aboutir à la création (et permettant de justifier l’empreinte de la personnalité de son auteur et l’effort créatif associé)

Rédiger et négocier des contrats de cession ou d’exploitation (licences, partenariats, etc.) respectant le formalisme imposé par le Code de la propriété intellectuelle

Définir une stratégie de protection ainsi qu’un modèle économique associé

Défendre vos droits d’auteurs en cas d’atteinte

Logiciels et solutions numériques

Nous vous accompagnons également dans la protection de vos solutions logicielles par le droit d’auteur.

Nous vous fournissons un accompagnement complet, permettant de sécuriser chaque étape de création et de développement de votre solution logicielle :

le développement de votre solution logicielle (si recours à des tiers, analyse des licences open source si utilisation de bibliothèques open-source)
dépôt du code source ainsi que sa documentation, notamment auprès de l’APP (Agence pour la protection des programmes) ou encore au moyen de la blockchain.
exploitation de vos solutions logicielles : nous rédigeons et négocions vos contrats d’exploitation en découlant (contrats de licence, …).
Le cas échéant, nous vous assistons et vous représentons en cas de litige (phase amiable et contentieuse).

Nos avocats sont également compétents pour tout sujet en lien avec l’utilisation, l’exploitation ou le développement de solutions utilisant l’intelligence artificielle (exploitation des données en résultant, utilisation de solutions logicielles développées sur la base de solutions d’intelligence artificielle open source, etc.).

Cas clients

Contentieux en droit d’auteur du logiciel

Pour une entreprise dans le secteur du courtage d’assurance : représentation et assistance lors d’un précontentieux en matière de droit d’auteur portant sur l’exploitation d’une solution logicielle développée sur instructions du client, mais dont les droits de propriété intellectuelle n’avaient pas été cédés par contrat.

Propriété intellectuelle du logiciel

Conseils stratégiques puis préconisation de structuration afin d’optimiser l’exploitation des solutions concernées

Rédaction et mise en place de différents contrats de licence et de cession de droits d’auteur (remontée de la propriété intellectuelle vers une holding, licences vers les filiales, etc.)

Dépôt des codes sources et de la documentation du logiciel auprès de l’APP