Droit de réponse et rectification de contenus en ligne

Agir pour votre e-réputation

Le cabinet Legal Spot vous accompagne dans l’exercice de votre droit de rectification de vos données personnelles et dans la publication d’un droit de réponse, notamment lorsqu’un article publié en ligne porte atteinte à vos intérêts.

Une action intégrée à la gestion de votre e-réputation

La demande de droit de réponse peut s’inscrire dans une stratégie plus large de protection de votre réputation en ligne.

Droit à l’oubli : demandes de déréférencement auprès des moteurs de recherche

Retrait de contenus litigieux : suppression de contenus manifestement illicites

Cyberharcèlement et doxxing : accompagnement en cas de contenus préjudiciables à vos intérêts ou de divulgation de données personnelles

Droit à l’image : gestion du droit à l’image (contrats, autorisations, etc.)

E-réputation des entreprises : retrait de commentaires, avis ou publications en ligne

Une démarche encadrée par un cadre juridique précis

Le droit de réponse est encadré par la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse et par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite “LCEN”) s’agissant d’un article publié en ligne.

Le droit de rectification est encadré par le RGPD et porte uniquement sur vos données personnelles, lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes, vous permettant d’obtenir dans les meilleurs délais la correction de vos informations personnelles. 

Le Legal Spot intervient pour :

  • Rédiger votre demande dans les formes prévues par la loi
  • Adresser la demande au directeur de la publication, à l'hébergeur ou au responsable du traitement de vos données personnelles
  • Veiller au respect des délais de publication du droit de réponse et à la prise en compte de votre demande
  • Effectuer les recours nécessaires en cas de refus de votre demande, notamment auprès de la CNIL en cas d’exercice de votre droit de rectification

Legal Spot, votre cabinet d’avocats en e-réputation

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