Les services Cloud sont au cœur des entreprises numériques, mais leur régulation devient de plus en plus stricte. Interopérabilité, frais de transfert, pratiques commerciales…. Legal Spot vous accompagne pour rédiger et négocier vos contrats, assurer votre conformité et gérer vos relations avec vos clients et fournisseurs.
La loi SREN encadre :
Nous veillons à ce que vos pratiques respectent ces obligations et vous assistons en cas de litige.
Nous rédigeons et optimisons vos contrats SaaS et Cloud pour :
Chaque contrat est adapté à votre activité pour minimiser les risques et garantir votre conformité.
Les relations commerciales dans le secteur du Cloud nécessitent une expertise juridique pour prévenir et résoudre les conflits.
Nous sommes par ailleurs formés et pratiquons dans notre exercice la négociation raisonnée (méthode Harvard) afin de vous accompagner efficacement dans vos négociations ou en cas de différends.
Accompagnement en cas de différends sur l’interopérabilité ou la migration des données
Négociation et recherche d’accords amiables en cas de litiges (mises en demeure d’avocat, courriers, etc.)
Représentation devant les juridictions en cas de contentieux
Nous accompagnons les éditeurs et entreprises utilisateurs de services Cloud à Lille et dans toute la France.
📞 Besoin d’un audit ou d’une assistance contractuelle ? Prenez rendez-vous
Contactez-nous
