Gestion des litiges commerciaux

Droit commercial, de la distribution et de la consommation

Legal Spot vous accompagne dans la résolution efficace de vos litiges commerciaux, tant au stade du précontentieux (mise en demeure, prise de contact, négociations, etc.) qu’au stade du contentieux (procédure judiciaire).

Prendre rendez-vous avec un avocat

Des solutions juridiques concrètes pour protéger vos intérêts

Stratégie adaptée à chaque type de conflit

Résolution amiable privilégiée

Représentation devant les juridictions

Maîtrise des enjeux spécifiques aux entreprises tech et innovantes

Litiges commerciaux : nos domaines d’intervention

Nous conseillons, assistons et représentons nos clients dans les situations suivantes :

Inexécution ou violation de contrat
Violation de réseau de distribution sélective ou exclusive
Atteinte à l’image de votre marque
Recouvrement de créances (injonction de payer, assignation en paiement)
Rupture brutale des relations commerciales
Concurrence déloyale : dénigrement, détournement de clientèle, débauchage, parasitisme
Contrefaçon de marques, brevets, modèles, droit d’auteur
Procédures contentieuses à la suite d’un contrôle de la DGCCRF

Résolution amiable : notre approche pragmatique

Avant toute procédure, nous analysons les risques et opportunités. Notre objectif : régler vos différends rapidement et efficacement, tout en préservant vos relations d’affaires.

Lettres de mise en demeure ou de prise de contact en vue de l’ouverture d’une négociation
Négociation d’accords transactionnels
Mise en œuvre de médiations (nous sommes formés à la méthode de négociation raisonnée).

Notre plus : nous vous fournissons des modèles et templates personnalisables à réutiliser selon vos besoins.

Représentation devant les juridictions

Si aucun accord n’est trouvé, nous assurons votre défense à chaque étape de la procédure contentieuse :

Rédaction de l’assignation et constitution du dossier
Le non-respect d’une clause de non-concurrence
La divulgation non autorisée de vos informations sensibles

Nous intervenons en amont (précontentieux) comme en cas de contentieux avéré et privilégions la résolution amiable des litiges (nous sommes formés aux méthodes de négociation raisonnée).

Un cabinet ancré à Lille, tourné vers les entreprises innovantes

Nous accompagnons des clients basés à Lille, Roubaix, Villeneuve d’Ascq, dans les Hauts-de-France, en France et à l’international.

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