Propriété intellectuelle et IA

Avocat en PI appliquée à l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle pose des enjeux inédits en matière de propriété intellectuelle.
Legal Spot, cabinet d’avocats à Lille, vous accompagne pour protéger vos droits de propriété intellectuelle dans le cadre de vos projets IA, et pour sécuriser juridiquement l’utilisation des données et contenus concernés.

PRENDRE RENDEZ-VOUS

Défendre vos droits de propriété intellectuelle dans vos projets IA

Nous intervenons auprès des entreprises tech, éditeurs de logiciels, laboratoires ou établissements publics innovants, notamment dans le cadre de leurs projets d’IA.Notre cabinet vous accompagne à chaque étape pour :

Sécuriser vos développements liés à l’IA
Prévenir les atteintes aux droits des tiers
Protéger vos actifs immatériels face aux usages non autorisés de vos contenus dans l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle

Legal Spot allie expertise en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et réglementation IA.

Utilisation de données dans l’entraînement de l’intelligence artificielle

Lorsqu’un système d’IA est entraîné à partir de données tierces, il est essentiel de vérifier que leur utilisation est juridiquement autorisée.

Legal Spot vous accompagne pour :

S’assurer que vous disposez bien des droits vous permettant d’utiliser des données pour l’entraînement et l’apprentissage de votre système d’IA.

Vérifier que vous disposez des droits nécessaires pour les utiliser

Rédiger ou négocier les contrats de licence ou de cession sur ces données afin de vous permettre d’utiliser ces données pour l’entraînement et l’apprentissage de votre système d’IA

Notre objectif : vous assurer que votre IA est entraînée dans un cadre respectueux des éventuels droits de propriété intellectuelle détenus par les tiers.

Protection des développements réalisés dans le cadre de vos projets IA

Nous vous conseillons pour :

Protéger vos développements réalisés dans le cadre de la création de votre système d’IA
Vous assurer que vous détenez les droits nécessaires à l’exploitation de votre solution

Legal Spot intervient également pour négocier les contrats encadrant la titularité des droits, afin de vous garantir une sécurité juridique complète sur votre projet IA.

Utilisation non autorisée de vos contenus : faire valoir vos droits

Vos contenus protégés (textes, bases de données, etc.) peuvent être utilisés sans votre accord pour entraîner des systèmes d’IA via des pratiques telles que le web scraping ou l’extraction non autorisée.
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Legal Spot prend en charge ces dossiers pour :

Faire cesser rapidement l’atteinte à vos droits ;
Engager les démarches nécessaires pour défendre vos intérêts et réparer votre préjudice : nous utilisons les techniques de négociation raisonnée (méthode Harvard) pour parvenir à un accord efficace et rapide. Toutefois, à défaut d’accord amiable, nous gérons également le contentieux ;
Revoir ou Définir une stratégie de protection durable de vos contenus protégés par le droit d’auteur et/ou de vos bases de données (ex : dater vos créations grâce à la blockchain, etc.).

Avocats en propriété intellectuelle et intelligence artificielle à Lille

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Legal Spot vous aide à protéger, exploiter et défendre vos droits dans un environnement où l’intelligence artificielle peut être perçue comme peu respectueuse des auteurs de créations.

Nous vous conseillons à chaque étape :

de la constitution à l’utilisation de vos bases de données pour votre projet d’IA,

à la protection des résultats générés par votre SIA, ou encore l’encadrement contractuel de votre projet d’IA.

Avocats en propriété intellectuelle et IA à Lille

Nous accompagnons les entreprises à Lille et dans toute la France.

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