Protection des données et IA

Votre partenaire RGPD & IA

Le RGPD s’applique à tout projet d’intelligence artificielle impliquant des données personnelles. Legal Spot, cabinet d’avocats à Lille, vous accompagne dans le respect de vos obligations réglementaires dès lors que vous développez ou utilisez une IA.

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Un cabinet d’avocat au service des acteurs du numérique

Legal Spot intervient auprès des entreprises tech, éditeurs de logiciels, entreprises utilisatrices de systèmes ou de modèles d’IA ou auprès des acteurs publics, en France et à l’international.

Notre expertise couvre à la fois le droit de la protection des données personnelles et les spécificités des technologies d’intelligence artificielle.

Encadrer juridiquement les traitements de données dans vos projets IA

L’AI Act repose sur une approche par les risques et entre en application progressivement depuis le 1er août 2024.
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Certaines obligations, comme l’interdiction de certaines pratiques, sont applicables depuis le 2 février 2025.

Les règles relatives aux modèles d’IA à usage général (dont les grands modèles d’IA génératifs tels que Chat GPT, capables d’exécuter un large éventail de tâches) sont applicables depuis le 2 août 2025 et celles relatives à certains systèmes à hauts risques (dispositifs médicaux, etc.) le seront le 2 août 2027

Le cabinet vous accompagne pour :

La rédaction des politiques de confidentialité et mentions d’information liées à vos systèmes IA
La réalisation d’analyses d’impact sur la protection des données (AIPD / PIA), lorsque le traitement présente un risque élevé pour les personnes concernées (ex. évaluation, profilage…)
La rédaction et la négociation des contrats conclus avec vos sous-traitants, ou lorsque vous intervenez vous-même comme sous-traitant au sens du RGPD

Un accompagnement juridique adapté à chaque projet

Nous vous conseillons à chaque étape de votre projet : développement, mise sur le marché ou utilisation d’un système d’intelligence artificielle traitant des données personnelles.

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