Legal Spot accompagne les entreprises innovantes dans la sécurisation juridique de leurs inventions et de leurs savoirs-faire, notamment au travers de la protection par la voie de brevets et le secret d’affaires
PRENDRE RENDEZ-VOUS
La protection de vos inventions, innovations et savoir-faire est indispensable pour valoriser vos investissements et maintenir votre avantage concurrentiel sur vos concurrents.
Legal Spot vous accompagne et vous conseille dans la valorisation et la protection de vos investissements en recherche et développement et de savoir-faire.
Legal Spot s’est entouré d’un réseau d’experts, dont des ingénieurs brevets, conseils en propriété industrielle, fiscalistes et consultants CIR (optimisation de votre fiscalité), pour construire une stratégie complète de protection, d’exploitation et de valorisation de vos innovations.
Nous vous accompagnons également lorsque vos salariés sont à l’origine d’une invention brevetable, tant dans le cadre de votre stratégie de dépôt que dans le cadre de vos relations avec vos salariés : déclarations, informations, rémunération supplémentaire obligatoire en cas de dépôt d’un brevet, etc.
Rédaction d’accords de confidentialité ou NDA pour sécuriser toute divulgation de votre innovation auprès de tiers ;
Rédaction d’accord de co-développement / contrat de cession de droits de propriété intellectuelle (dans l’hypothèse où vous faites intervenir un tiers dans la création d’une partie de votre innovation, lequel intègre son savoir-faire à l’innovation )
le cas échéant, réalisation d’une étude de liberté d’exploitation (analyse de risques dans l’hypothèse de brevets détenus par des tiers)
dépôt d’une demande de brevet (rédaction de la demande de brevets et de ses revendications, planche de dessins techniques par notre CPI partenaire).
Intervention en France et à l’international
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