Legal Spot vous accompagne dans toutes les étapes de la vie de vos marques, pour vous aider à les sécuriser, les exploiter et les défendre.
PRENDRE RENDEZ-VOUS
Les marques sont les signes de ralliement de la clientèle de votre entreprise : elles sont donc un actif essentiel. Qu’elles soient verbales, figuratives, sonores ou en 3D, elles méritent une stratégie sur mesure pour assurer leur protection et leur valeur.
Legal Spot vous conseille et vous assiste à tous les stades de la vie de votre marque, de la création au dépôt en passant par la défense de vos droits,l’exploitation ou le renouvellement.
Accompagnement d’une PME dans l’industrie du cycle dans sa stratégie de protection de marques en France, Union européenne, ainsi qu’à l’international.
Vérification du caractère protégeable de votre marque et de l’opportunité d’un dépôt (recherche d’antériorités, distinctivité de votre marque, etc)
Gestion des oppositions de tiers suite au dépôt de votre demande de marque
Dépôt auprès des offices compétents (INPI, EUIPO, OMPI…)
Stratégie de protection adaptée à vos projets
Gestion de votre portefeuille de titres et renouvellement de vos marques
Rédaction de contrats (licences, cessions, accords de coexistence de marques…) et mise à jour du registre des marques de l’office correspondant
Surveillance de vos marques : gestion des oppositions en résultant,
Accompagnement d’une entreprise dans le secteur de la mobilité : assistance et négociation dans le cadre d’une opposition d’un tiers à l’enregistrement d’une marque française.
Lorsque votre monopole d’exploitation sur votre marque est entravé par un tiers, nous intervenons rapidement : rédaction de mises en demeure, négociation et rédaction d’accords et de protocoles transactionnels incluant la réparation de votre préjudice.
LEGAL SPOT est formé aux techniques de négociation raisonnée (méthode Harvard) et nous les utilisons pour obtenir rapidement des résultats pertinents pour votre entreprise.
En cas d’échec de la phase amiable, nous vous représentons devant les juridictions compétentes.
Des actions en nullité ou en déchéance des titres devant l’INPI sont aussi envisageables suivant la situation.
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