Publicité en ligne et réseaux sociaux

Votre partenaire conformité digitale

Les campagnes publicitaires et les contenus publiés sur les réseaux sociaux sont encadrés par des régulations strictes. Protection des consommateurs, transparence, encadrement de l’activité des influenceurs… Legal Spot vous aide à sécuriser vos pratiques marketing et à éviter tout risque juridique.

Conseils et conformité pour vos campagnes publicitaires

Nous vous accompagnons pour identifier les obligations légales et réglementaires applicables à votre activité et adapter vos stratégies de communication.

Nos services incluent

  • Conseil pour vos publicités en ligne, emailing, spots TV/radio, publicités comparatives, panneaux publicitaires extérieurs
  • Encadrement des campagnes d’influence et marketing d’affiliation
  • Respect des réglementations sur les promotions et réductions de prix
  • Conseil pour vos communications dans les secteurs réglementés
  • l’encadrement des jeux-concours ou loteries
  • L’encadrement relatif à la collecte oue exploitation des données personnelles en résultant

Nous analysons vos campagnes sous l’angle du droit de la consommation, du droit commercial et de la concurrence, notamment en matière de publicité comparative et trompeuse.

Contrats et partenariats en communication digitale et influence commerciale

Les collaborations entre influenceurs, annonceurs et agences doivent être sécurisées par des contrats solides et conformes aux nouvelles réglementations en vigueur.

  • Rédaction et négociation de contrats d’influence et de partenariats
  • Encadrement des autorisations d’exploitation des droits à l’image et des droits de propriété intellectuelle
  • Respect de la loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale

Nous construisons et négocions, le cas échéant, des accords équilibrés et juridiquement fiables pour éviter tout litige futur.

Gestion des relations clients et fournisseurs

Les relations commerciales dans le secteur du Cloud nécessitent une expertise juridique pour prévenir et résoudre les conflits.
Nous sommes par ailleurs formés et pratiquons dans notre exercice la négociation raisonnée (méthode Harvard) afin de vous accompagner efficacement dans vos négociations ou en cas de différends.

Accompagnement en cas de différends sur l’interopérabilité ou la migration des données

Négociation et recherche d’accords amiables en cas de litiges (mises en demeure d’avocat, courriers, etc.)

Représentation devant les juridictions en cas de contentieux

Nous vous aidons à préserver votre compétitivité et à défendre vos intérêts face aux nouvelles régulations

Legal Spot, votre cabinet en droit des contrats IT

Nous accompagnons les éditeurs et entreprises utilisateurs de services Cloud à Lille et dans toute la France.

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