Rédaction et négociation de contrats informatiques

Votre partenaire pour des contrats sécurisés

Les contrats informatiques encadrent vos relations avec vos clients, prestataires et partenaires. Chez Legal Spot, nous rédigeons et négocions des contrats clairs et sécurisés, adaptés à vos projets et prestations informatiques.

Contactez-nous

Des contrats adaptés à votre activité numérique

Nous vous accompagnons dès la conception de vos contrats pour protéger vos droits et anticiper les risques.

Nos services incluent la rédaction, la mise à jour et la négociation de :

Contrats de développement et de maintenance (logiciels, applications, IA, etc.)
Contrats de licence (SaaS, logiciels, etc)
Contrats de revendeur ou distributeur de solutions logicielles
Contrats d’infogérance et de gestion IT
Contrats de partenariat
Revue et analyse de licences open source (en cas d’usage de librairies de codes sources en open source)

Chaque document est conçu pour être équilibré, sécuriser vos enjeux business et conforme aux exigences légales.

Contrats SaaS : encadrez votre activité avec des bases solides

Les modèles SaaS nécessitent des contrats rigoureux pour encadrer les relations entre éditeurs, revendeurs et utilisateurs.

Rédaction et négociation de contrats de licences SaaS
Contrats de distribution et de revente SaaS (RH, e-commerce, tech, etc.)
Pack contractuel pour les distributeurs et partenaires SaaS

Nous vous accompagnons dans la structuration de vos accords commerciaux pour la distribution et l’exploitation de vos solutions SaaS.

Des questions ?

Cas pratique :
rédaction et négociation d’un contrat de
licence SaaS dans le secteur RH

🔎 Intervention du cabinet Legal Spot auprès d’un éditeur SaaS dans le secteur RH

Négociation et signature du pack contrat "distributeur"
Négociation des conditions contractuelles des licences SaaS
Sécurisation des engagements entre l’éditeur et le revendeur

Nous intervenons pour garantir des conditions équilibrées tout en sécurisant vos intérêts, selon votre statut.

Gestion des litiges et suivi contractuel

Les litiges contractuels sont fréquents dans le secteur de l’IT. Nous vous assistons en précontentieux et contentieux pour

Sécuriser l’exécution des contrats et agir en cas de manquement (retard, SLA, défaut de livraison, clauses de réversibilité en fin de contrat, …)

Gérer les conflits liés aux licences SaaS ou open source

Négocier en cas de différend avec un éditeur, revendeur ou prestataire

Nous privilégions la négociation et sommes formés aux méthodes de négociation raisonnée, mais sommes prêts à défendre vos intérêts en justice si nécessaire.

Legal Spot, votre allié pour des contrats informatiques fiables

Nous accompagnons les entreprises tech, innovantes ou éditeurs de logiciels à Lille et dans toute la France.

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