Diffamation, dénigrement ou contenus illicites diffusés sur les réseaux sociaux : Legal Spot intervient auprès des hébergeurs, éditeurs ou intermédiaires techniques pour exiger la suppression de ces contenus, tant pour les professionnels que pour les particuliers.
Une démarche fondée sur la responsabilité des hébergeurs et des intermédiaires techniques
Les hébergeurs et les intermédiaires techniques (comme les fournisseurs d’accès à Internet) peuvent être tenus responsables en cas de diffusion de contenus manifestement illicites, notamment en application du règlement européen sur les services numériques (DSA).
Signaler tous les contenus litigieux selon les formes requises et les procédures mises en place par les hébergeurs
Mettre en demeure les acteurs concernés pour obtenir le retrait rapide d’un contenu en cas d’inaction
Obtenir l’identification de l’auteur du contenu illicite (lorsqu’il s’agit d’une infraction pénale) auprès des juridictions
Nous identifions avec vous les contenus illicites vous concernant ainsi que les hébergeurs ou intermédiaires techniques auprès de qui nous pourrons agir.
Nous intervenons ainsi auprès des hébergeurs, des plateformes, des réseaux sociaux, forums, ou encore des moteurs de recherche afin d’obtenir le retrait de contenus illicites (commentaires injurieux, articles diffamants publiés sur une plateforme de contenus, etc.).
Notre cabinet d’avocats vous accompagne et établit une stratégie afin de faire cesser rapidement et avec tous les moyens à notre disposition l’exploitation et la diffusion de contenus manifestement illicites vous portant préjudice.
Nous accompagnons les particuliers et les professionnels à Lille et dans toute la France.
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